CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, de la société AGUISA SPORT, sur le site Internet www.aguisa.fr, boutique en ligne d'accessoires vélo. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes directement à l'entrepôt. 

ARTICLE 1 - PRIX 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. 
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. 
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors C E E et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de AGUISA SPORT. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 
AGUISA SPORT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. 
Les produits demeurent la propriété de AGUISA SPORT jusqu'au règlement total du prix. 
Les produits et services vendus sur AGUISA SPORT sont réservés aux particuliers. 

ARTICLE 2 - COMMANDE 

Vous pouvez commander :

-par Internet : www.aguisa.fr

-par téléphone au 01 30 38 31 18 (prix d'un appel local) du mardi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 18h

-par courrier : AGUISA SPORT - 1 Place du Général de Gaulle-95300 Pontoise - FRANCE

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. AGUISA SPORT se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 


ARTICLE 3 - VALIDATION 

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. 
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par AGUISA SPORT constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par AGUISA SPORT et ses clients. 


ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. 
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. 
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. 
Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de AGUISA SPORT par virement bancaire sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client. 

ARTICLE 5 - LIVRAISON 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison indiqués sur la fiche article et sur la page « délais de livraison » sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition et d'acheminement. 
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Toutefois, AGUISA SPORT se réserve la possibilité de fractionner les expéditions, la participation aux frais d'expédition ne sera facturée qu'une seule fois. 
AGUISA SPORT ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. 
En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d'expédition pour les produits à destination de la France métropolitaine. 
En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, la commande sera traitée à réception du règlement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du règlement. 
AGUISA SPORT ne livre pas les boîtes postales . 

ARTICLE 6 - PAIEMENT 

Le règlement de votre commande peut s'effectuer :

soit par le système de paiement Carte Bancaire Merc@net BNP.  

soit par virement bancaire. 

L'envoi d'espèce est fortement déconseillé. Le client reste à tout moment responsable d'un tel envoi et de sa sécurité. AGUISA SPORT ne pourra être tenu responsable d'éventuelles pertes ou vol d'un tel envoi. 

ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ

 

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner un produit qui ne vous conviendrait pas. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. 
Les frais d'envoi seront alors à votre charge. Le prix du ou des produits achetés initiaux seront alors remboursés ,attention les frais d'envoi initiaux ne sont pas remboursé . Les retours sont à effectuer à AGUISA SPORT - 1 Place du Général de Gaulle-95300 Pontoise - FRANCE dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris, aucune exception ne sera possible. Tout produit retourné hors délai de rétractation ne sera pas pris en compte par AGUISA SPORT. Le remboursement bancaire s'effectuera sous 5 jours au crédit du compte bancaire du client (même nom, même adresse) qui a passé la commande.  

ARTICLE 8 - GARANTIE DES PRODUITS 

La garantie commerciale proposée sur AGUISA SPORT est la garantie constructeur. La durée de garantie qui est incluse dans les prix est celle mentionnée dans les informations descriptives du produit sur le site. Elle prend effet à la date de réception du colis pour la durée mentionnée sur la fiche produit. Elle couvre la réparation du produit (pièces et main d'oeuvre). S'agissant d'une garantie constructeur, les interventions sont généralement réalisées dans les stations techniques de celui-ci. Les modalités de mise en oeuvre de l'intervention seront communiquées par notre service clientèle. 
La mise en oeuvre de cette garantie contractuelle suppose une utilisation normale de l'appareil, un bon entretien selon les instructions du fabricant qui accompagnent le produit. La mise en œuvre de cette garantie commerciale est subordonnée aussi à l'absence d'intervention d'un tiers non agréé par le constructeur. 
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 7. 


ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTÈLE 

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

par téléphone : 01 30 38 31 18 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 18h

par email : [email protected]

par courrier :  AGUISA SPORT - 1 Place du Général de Gaulle-95300 Pontoise – France

 

ARTICLE 10 - TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES 

Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. 
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client. 

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site AGUISA SPORT sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de AGUISA SPORT est strictement interdite. 

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de AGUISA SPORT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 
Les produits présents sur AGUISA SPORT sont présentés d'après les informations communiquées par les fournisseurs. Les descriptions et les photographies illustrant les produits sont données à titre purement indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de AGUISA SPORT ne pourra en aucun cas être engagée. 

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE – LITIGES

Toutes les articles figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. 


ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter par courrier à  AGUISA SPORT - 1 Place du Général de Gaulle-95300 Pontoise - FRANCE, en nous indiquant vos nom, prénom, email, adresse postale et votre numéro de client.  

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans la rubrique Mon compte. 
Notre site fait usage des cookies, le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par AGUISA SPORT que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. 


ARTICLE 15 : ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. 

MAI 2009. 

Aguisa sport .